Politique de remboursement
L’instant d’une paille
1. Champ d’application
La présente politique s’applique exclusivement aux ventes réalisées entre professionnels (B2B) par la société L’instant d’une paille.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Absence de droit de rétractation
Dans le cadre de transactions entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
En conséquence, aucun retour ne sera accepté pour convenance commerciale (erreur de commande, changement d’avis, surstock, etc.), sauf accord préalable écrit de L’instant d’une paille.
3. Retours exceptionnels
Un retour peut être accepté uniquement dans les cas suivants :
- produit livré non conforme à la commande
- produit endommagé lors du transport
- erreur imputable à L’instant d’une paille
Toute demande de retour doit être formulée par écrit dans un délai de 48 à 72 heures après réception de la marchandise, accompagnée de preuves (photos, description du problème, numéro de commande).
4. Procédure de retour
En cas d’acceptation :
- un accord écrit de retour sera envoyé au client
- les produits devront être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage initial
- les frais de retour sont à la charge de :
- L’instant d’une paille si erreur ou défaut imputable à l’entreprise
- le client dans les autres cas validés exceptionnellement
5. Remboursement ou avoir
Après réception et contrôle des produits retournés :
- si le retour est validé, un avoir ou remboursement pourra être proposé
- le mode de compensation sera déterminé par L’instant d’une paille (avoir prioritaire en B2B)
- aucun remboursement ne sera effectué en cas de produit utilisé, détérioré ou non conforme au retour validé
6. Produits personnalisés ou sur mesure
Les produits personnalisés, fabriqués sur commande ou adaptés à la demande du client :
- ne sont ni repris ni échangés
- ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf défaut avéré de fabrication
7. Force majeure et transport
L’instant d’une paille ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages liés au transport une fois les marchandises remises au transporteur.
Toute réclamation doit être adressée directement au transporteur, avec assistance possible de notre service client.
8. Litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de L’instant d’une paille.