Conditions générales de vente
L’instant d’une paille
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
L’instant d’une paille
SIREN : 103 771 333
SIRET : 103 771 333 00012
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux Clients professionnels des produits et/ou services.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées par email, devis signé ou tout autre support écrit validé par le Vendeur.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- validation écrite du Vendeur
- et/ou signature du devis
- et/ou paiement d’un acompte
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’insolvabilité du Client.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) sauf mention contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, prélèvement SEPA
Tout retard de paiement entraînera :
- pénalités de retard (taux légal en vigueur)
- indemnité forfaitaire de recouvrement de 20 € par jours(article L441-10 du Code de commerce)
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Les risques sont transférés au Client dès remise des marchandises au transporteur.
7. Réception des marchandises
Le Client est tenu de vérifier les produits à réception.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 à 72 heures avec preuves à l’appui (photos, bon de livraison).
Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes.
8. Retours et remboursements
Les ventes entre professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable du Vendeur.
Seuls les produits défectueux ou non conformes peuvent faire l’objet d’un retour (voir politique de retour).
9. Produits personnalisés
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré imputable au Vendeur.
10. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les produits livrés.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un usage non conforme
- de dommages indirects ou pertes d’exploitation
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat (grève, intempéries, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
13. Données professionnelles
Les données échangées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement à des fins de gestion des commandes et de facturation.
14. Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.